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1979071913 BE

1979071913 19 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978

Publication: 7 mars 1980

Numéro: 1979071913

page: 2900

Dossier numéro: 1979-07-19/

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