Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979071908 BE

1979071908 19 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071908 19 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1979

Source: Défense Nationale

Publication: 5 septembre 1979

Numéro: 1979071908

page: 9738

Dossier numéro: 1979-07-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →