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1979071902 BE

1979071902 19 JUILLET 1979. - LOI tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071902 19 JUILLET 1979. - LOI tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1979. - LOI tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion

Publication: 26 juillet 1979

Numéro: 1979071902

page: 8324

Dossier numéro: 1979-07-19/32

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