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1979071901 BE

1979071901 19 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget de l'Education nationale régime français pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071901 19 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget de l'Education nationale régime français pour l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget de l'Education nationale régime français pour l'année budgétaire 1979

Publication: 12 mars 1980

Numéro: 1979071901

page: 3140

Dossier numéro: 1979-07-19/

Erratum : Publication du 20 mars 1980, ERRATUM

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