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1979071814 BE

1979071814 18 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de co-responsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071814 18 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de co-responsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de co-responsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

Source: Agriculture

Publication: 3 octobre 1979

Numéro: 1979071814

page: 11034

Dossier numéro: 1979-07-18/

Erratum : Publication du 18 octobre 1979, page 11844, ERRATUM

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