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1979071813 BE

1979071813 18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 9 mai 1978 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 ( dépenses courantes, crédits dissociés )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071813 18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 9 mai 1978 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 ( dépenses courantes, crédits dissociés ) Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 9 mai 1978 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 ( dépenses courantes, crédits dissociés )

Source: Classes Moyennes - Finances

Publication: 15 septembre 1979

Numéro: 1979071813

page: 10176

Dossier numéro: 1979-07-18/

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