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1979071812 BE

1979071812 18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( Dépenses courantes et dépenses de capital )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( Dépenses courantes et dépenses de capital )

Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

Publication: 12 septembre 1979

Numéro: 1979071812

page: 10016

Dossier numéro: 1979-07-18/

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