Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979071809 BE

1979071809 18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université libre de Bruxelles"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071809 18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université libre de Bruxelles" Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université libre de Bruxelles"

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 22 août 1979

Numéro: 1979071809

page: 9174

Dossier numéro: 1979-07-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →