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1979071801 BE

1979071801 18 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1978

Source: Justice

Publication: 3 août 1979

Numéro: 1979071801

page: 8570

Dossier numéro: 1979-07-18/

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