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1979071717 17 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071717 17 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, pour l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, pour l'année budgétaire 1979

Publication: 29 décembre 1979

Numéro: 1979071717

page: 14929

Dossier numéro: 1979-07-17/

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