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1979071713 17 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise de l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071713 17 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise de l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise de l'année budgétaire 1974

Publication: 5 juin 1980

Numéro: 1979071713

page: 7003

Dossier numéro: 1979-07-17/

Erratum : Publication du 26 juillet 1980

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