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1979071711 BE

1979071711 17 JUILLET 1979. - LOI relative à l'indemnité des membres du Parlement européen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1979. - LOI relative à l'indemnité des membres du Parlement européen

Publication: 8 novembre 1979

Numéro: 1979071711

page: 12743

Dossier numéro: 1979-07-17/

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