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1979071708 BE

1979071708 17 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 6 octobre 1979

Numéro: 1979071708

page: 11260

Dossier numéro: 1979-07-17/

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