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1979071707 BE

1979071707 17 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071707 17 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1979

Source: Finances

Publication: 27 septembre 1979

Numéro: 1979071707

page: 10764

Dossier numéro: 1979-07-17/

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