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1979071706 BE

1979071706 17 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1978

Source: Finances

Publication: 27 septembre 1979

Numéro: 1979071706

page: 10752

Dossier numéro: 1979-07-17/

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