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1979071705 BE

1979071705 17 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071705 17 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

Publication: 26 septembre 1979

Numéro: 1979071705

page: 10678

Dossier numéro: 1979-07-17/

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