Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979071704 BE

1979071704 17 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1974 relatif à la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071704 17 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1974 relatif à la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1974 relatif à la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites

Publication: 12 septembre 1979

Numéro: 1979071704

page: 10033

Dossier numéro: 1979-07-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →