1979071703
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1979071703 17 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1978, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979071703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071703 17 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1978, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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17 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1978, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Publication: 1 août 1979
Numéro: 1979071703
page: 8528
Dossier numéro: 1979-07-17/