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1979071702 BE

1979071702 17 JUILLET 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071702 17 JUILLET 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1979

Publication: 10 avril 1980

Numéro: 1979071702

page: 4352

Dossier numéro: 1979-07-17/

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