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1979071701 17 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions, pour l'année 1979, aux orchestres symphoniques permanents

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071701 17 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions, pour l'année 1979, aux orchestres symphoniques permanents Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions, pour l'année 1979, aux orchestres symphoniques permanents

Publication: 20 mars 1980

Numéro: 1979071701

page: 3582

Dossier numéro: 1979-07-17/

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