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1979071610 BE

1979071610 16 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1979

Publication: 27 juillet 1979

Numéro: 1979071610

page: 8362

Dossier numéro: 1979-07-16/

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