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1979071608 BE

1979071608 16 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, pour l'année 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, pour l'année 1979

Publication: 7 décembre 1979

Numéro: 1979071608

page: 14124

Dossier numéro: 1979-07-16/

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