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1979071607 BE

1979071607 16 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise - Finances

Publication: 13 octobre 1979

Numéro: 1979071607

page: 11685

Dossier numéro: 1979-07-16/

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