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1979071606 BE

1979071606 16 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL réglementant le choix des deuxième, troisième et quatrième langues dans l'enseignement secondaire dont la langue de l'enseignement est le néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL réglementant le choix des deuxième, troisième et quatrième langues dans l'enseignement secondaire dont la langue de l'enseignement est le néerlandais

Publication: 12 octobre 1979

Numéro: 1979071606

page: 11607

Dossier numéro: 1979-07-16/

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