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1979071605 BE

1979071605 16 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux mesures matérialisées de longueur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux mesures matérialisées de longueur

Publication: 2 octobre 1979

Numéro: 1979071605

page: 10991

Dossier numéro: 1979-07-16/

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