1979071602 16 JUILLET 1979. - Arrêté royal relatif à la démonétisation de la pièce de 100 francs en argent.

Les pièces de 100 francs frappées au titre de 835 millièmes d'argent en exécution de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948, cesseront d'avoir cours légal à partir du 3 septembre 1979.

Jusqu'au 30 septembre 1980 inclus, les pièces visées à l'article 1er pourront être échangées contre des monnaies cousables, aux guichets de la Banque Nationale de Belgique à Bruxelles et en province.

Elles seront acceptées jusqu'au 15 septembre 1980 inclus, par les percepteurs des postes, les receveurs des contributions, de l'enregistrement et des douanes et accises.

A partir du 1er octobre 1980 elles seront définitivement sans valeur.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 12 juin 1930, portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1, modifié par les lois du 28 juin 1967 et du 20 février 1978, et l'article 2;

Vu l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948 relatif à la frappe de pièces de 100, de 50 et de 20 francs en argent, de pièces de 5 francs et de 1 franc en cupro-nickel et de pièces de 20 et de 10 centimes en bronze monétaire, notamment les articles 1, 2, 3, 7 et 8;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

.....