1979071601 16 JUILLET 1979. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société nationale terrienne.

Les grades que peuvent porter les agents de la Société nationale terrienne sont répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Les grades supprimés ne peuvent plus être conférés à l'avenir. Leurs titulaires conservent leur grade et le bénéfice de traitement qui y est attaché.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1976.

Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N. Société nationale terrienne : Hiérarchie des grades.

<Non reprise pour des raisons techniques; voir M.B. 08-01-1980, p. 204-208>

<Modifiée par : AR 03-01-1984, art. 1, M.B. 29-02-1984, p. 2679>

Préambule

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, modifié par l'arrêté royal n° 4, du 18 avril 1967, l'arrêté royal n° 88, du 11 novembre 1967 et la loi du 30 juin 1975;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1970 portant le Code du logement, confirmé par la loi du 2 juillet 1971;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 1, 3, § 1er, 12°, et 36 à 38, modifié par les arrêtés royaux du 20 août 1973, du 23 décembre 1975 et du 10 mai 1976;

Vu l'avis du Conseil de direction de la Société nationale terrienne;

Vu l'avis du Conseil d'administration de la Société nationale terrienne;

Vu l'avis du Comité de consultation syndicale de la Société nationale terrienne;

Vu l'accord de Notre Minister de la Fonction publique, donné le 14 février 1979;

Sur la proposition de Notre Minister de l'Agriculture et des Classes Moyennes, de Notre Minister des Finances et de Notre Minister des Travaux publics,

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Fiche des modifications

Arrêté royal du 03-01-1984 publié le 29-02-1984