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1979071306 BE

1979071306 13 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 22 septembre 1979

Numéro: 1979071306

page: 10532

Dossier numéro: 1979-07-13/

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