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1979071302 BE

1979071302 13 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 portant création d'une commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071302 13 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 portant création d'une commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 portant création d'une commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement

Publication: 21 septembre 1979

Numéro: 1979071302

page: 10507

Dossier numéro: 1979-07-13/

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