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1979071301 BE

1979071301 13 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Publication: 21 août 1979

Numéro: 1979071301

page: 9126

Dossier numéro: 1979-07-13/

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