1979071215
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1979071215 12 JUILLET 1979. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979071215
Art. 1 1979071215 12 JUILLET 1979. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits.
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 26°, 002; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005