Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979071214 BE

1979071214 12 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions provinciales des fermages

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071214 12 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions provinciales des fermages Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions provinciales des fermages

Source: Agriculture

Publication: 24 juillet 1979

Numéro: 1979071214

page: 8255

Dossier numéro: 1979-07-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →