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1979071210 BE

1979071210 12 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant l'octroi d'avantages sociaux à charge du Fonds social pour les intérimaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071210 12 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant l'octroi d'avantages sociaux à charge du Fonds social pour les intérimaires Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant l'octroi d'avantages sociaux à charge du Fonds social pour les intérimaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 septembre 1979

Numéro: 1979071210

page: 9672

Dossier numéro: 1979-07-12/

Erratum : Publication du 4 octobre 1979, page 11165, ERRATUM

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