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1979071209 BE

1979071209 12 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1979 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071209 12 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1979 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise" Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1979 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise"

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 août 1979

Numéro: 1979071209

page: 9071

Dossier numéro: 1979-07-12/

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