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1979071208 BE

1979071208 12 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071208 12 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 août 1979

Numéro: 1979071208

page: 9014

Dossier numéro: 1979-07-12/

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