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1979071206 BE

1979071206 12 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071206 12 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles pour l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles pour l'année budgétaire 1979

Source: Intérieur

Publication: 9 août 1979

Numéro: 1979071206

page: 8762

Dossier numéro: 1979-07-12/

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