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1979071205 BE

1979071205 12 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1978

Source: Intérieur

Publication: 9 août 1979

Numéro: 1979071205

page: 8750

Dossier numéro: 1979-07-12/

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