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1979071203 BE

1979071203 12 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Aarschot-Diest, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071203 12 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Aarschot-Diest, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Aarschot-Diest, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

Publication: 8 mai 1980

Numéro: 1979071203

page: 5654

Dossier numéro: 1979-07-12/

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