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1979071202 BE

1979071202 12 JUILLET 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers fixant certains avantages sociaux pour 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071202 12 JUILLET 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers fixant certains avantages sociaux pour 1979 Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers fixant certains avantages sociaux pour 1979

Publication: 19 février 1980

Numéro: 1979071202

page: 2121

Dossier numéro: 1979-07-12/

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