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1979071113 BE

1979071113 11 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Mouscron

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071113 11 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Mouscron Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Mouscron

Publication: 28 juillet 1979

Numéro: 1979071113

page: 8453

Dossier numéro: 1979-07-11/

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