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1979071110 BE

1979071110 11 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

Publication: 18 juillet 1979

Numéro: 1979071110

page: 8057

Dossier numéro: 1979-07-11/

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