1979071109
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1979071109 11 JUILLET 1979. - LOI portant approbation des actes internationaux suivants: 1. Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, et Protocole avec Annexe, faits à Strasbourg le 17 septembre 1974; 2. Protocole additionnel à cet Accord, fait à Strasbourg le 2 juin 1976
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979071109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071109 11 JUILLET 1979. - LOI portant approbation des actes internationaux suivants: 1. Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, et Protocole avec Annexe, faits à Strasbourg le 17 septembre 1974; 2. Protocole additionnel à cet Accord, fait à Strasbourg le 2 juin 1976
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11 JUILLET 1979. - LOI portant approbation des actes internationaux suivants: 1. Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, et Protocole avec Annexe, faits à Strasbourg le 17 septembre 1974; 2. Protocole additionnel à cet Accord, fait à Strasbourg le 2 juin 1976
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 23 novembre 1979
Numéro: 1979071109
page: 13527
Dossier numéro: 1979-07-11/