1979071108 11 JUILLET 1979. - Loi portant approbation de l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), et des Annexes, faits à Genève le 1er septembre 1970. (atp)

Texte

Article 1 . Article unique. L'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (A.T.P.), et les Annexes, faits à Genève, le 1er septembre 1970, sortiront leur plein et entier effet.

Art. N. Accord A.T.P. <voir CN: 1970-09-11/30>

Travaux parlementaires

Session 1977-1978. Chambre des représentants. Documents. - Projet de loi, n° 235-1. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 18 janvier 1978. Session 1978-1979. Chambre des représentants. Documents. - Rapport, n° 235-2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 13 novembre 1978. - Vote. Séance du 13 novembre 1978. Sénat. Documents. - Projet transmis par le Chambre des représentants, n° 489-1. Annales parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des représentants. Séance du 14 novembre 1978. Session extraordinaire 1979. Sénat. Documents. - Liste 122-1. - Rapport, n° 122-2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 6 juin 1979. - Vote. Séance du 7 juin 1979.