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1979071104 BE

1979071104 11 JUILLET 1979. - LOI modifiant la législation relative aux pensions des victimes civiles des deux guerres et de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1979. - LOI modifiant la législation relative aux pensions des victimes civiles des deux guerres et de leurs ayants droit

Publication: 31 juillet 1979

Numéro: 1979071104

page: 8494

Dossier numéro: 1979-07-11/

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