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1979071103 BE

1979071103 11 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071103 11 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits

Publication: 28 juillet 1979

Numéro: 1979071103

page: 8444

Dossier numéro: 1979-07-11/

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