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1979071102 BE

1979071102 11 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldes

Publication: 26 juillet 1979

Numéro: 1979071102

page: 8336

Dossier numéro: 1979-07-11/

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