1979071101
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1979071101 11 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979071101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071101 11 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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11 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 19 juillet 1979
Numéro: 1979071101
page: 8120
Dossier numéro: 1979-07-11/
Erratum : Publication du 2 août 1979, page 8548, ERRATUM