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1979071006 BE

1979071006 10 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071006 10 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative

Publication: 4 octobre 1979

Numéro: 1979071006

page: 11150

Dossier numéro: 1979-07-10/

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