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1979071005 BE

1979071005 10 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071005 10 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1979

Publication: 7 mai 1980

Numéro: 1979071005

page: 5523

Dossier numéro: 1979-07-10/

Erratum : Publication du 16 avril 1981, page 4733, ERRATUM

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