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1979071004 BE

1979071004 10 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 22 septembre 1979

Numéro: 1979071004

page: 10539

Dossier numéro: 1979-07-10/

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